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Document L:2000:241:TOC
Official Journal of the European Communities, L 241, 26 September 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 241, 26 septembre 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 241, 26 septembre 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 241 43e année 26 septembre 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 2010/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 portant modification ultérieure du règlement (CEE) no 3905/88 en ce qui concerne les droits antidumping définitifs sur les importations de fils de polyesters originaires de Taïwan et de Turquie | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 2011/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de spath fluor originaire de la République populaire de Chine | 5 | ||
| * | Règlement (CE) no 2012/2000 du Conseil du 21 septembre 2000 modifiant l'annexe 4 du protocole no 9 de l'acte d'adhésion de 1994 et le règlement (CE) no 3298/94 en ce qui concerne le système des écopoints pour les camions de marchandises en transit à travers l'Autriche | 18 | ||
| Règlement (CE) no 2013/2000 de la Commission du 25 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 21 | |||
| Règlement (CE) no 2014/2000 de la Commission du 25 septembre 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains États ACP | 23 | |||
| * | Règlement (CE) no 2015/2000 de la Commission du 25 septembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède | 26 | ||
| Règlement (CE) no 2016/2000 de la Commission du 25 septembre 2000 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire | 27 | |||
| Règlement (CE) no 2017/2000 de la Commission du 25 septembre 2000 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire | 31 | |||
| Règlement (CE) no 2018/2000 de la Commission du 25 septembre 2000 relatif à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire | 34 | |||
| Règlement (CE) no 2019/2000 de la Commission du 25 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1701/2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers | 37 | |||
| * | Règlement (CE) no 2020/2000 de la Commission du 25 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 207/93 établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil et modifiant l'annexe VI, partie C, du règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires | 39 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |