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Document L:2000:233:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 233, 15 septembre 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 233
    43e année
    15 septembre 2000
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1944/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 1945/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable issu de récoltes antérieures à 1999 détenu par l'organisme d'intervention français 3
    Règlement (CE) no 1946/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance 8
    Règlement (CE) no 1947/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 9
    Règlement (CE) no 1948/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 13
    Règlement (CE) no 1949/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 16
    Règlement (CE) no 1950/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 18
    Règlement (CE) no 1951/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 19
    Règlement (CE) no 1952/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil 27
    Règlement (CE) no 1953/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides 37
    Règlement (CE) no 1954/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/2000 43
    Règlement (CE) no 1955/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1740/2000 44
    Règlement (CE) no 1956/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 45
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2000/544/EC, ECSC, EURATOM
    *Décision de la Commission du 21 août 2000 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 1999 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers [notifiée sous le numéro C(2000) 2546] 47
    Rectificatifs
    Rectificatif à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (JO L 70 du 18.3.2000) 50
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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