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Document L:2000:205:TOC
Official Journal of the European Communities, L 205, 12 August 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 205, 12 août 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 205, 12 août 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 205 43e année 12 août 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1772/2000 de la Commission du 11 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 1773/2000 de la Commission du 11 août 2000 modifiant le règlement (CE) no 1899/97 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs du régime prévu par le règlement (CE) no 3066/95 du Conseil | 3 | ||
| Règlement (CE) no 1774/2000 de la Commission du 11 août 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 5 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2000/509/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 25 juillet 2000 relative au projet de dispositions nationales notifié par la Belgique concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des composés organostanniques [notifiée sous le numéro C(2000) 2016] (1) | 7 | ||
| 2000/510/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 26 juillet 2000 relative à un concours financier de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste aviaire en Italie en 1999 [notifiée sous le numéro C(2000) 2282] (1) | 13 | ||
| 2000/511/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 26 juillet 2000 relative à une aide financière complémentaire de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne en 1997 [notifiée sous le numéro C(2000) 2284] (1) | 14 | ||
| 512/2000/ECSC | ||||
| * | Décision de la Commission du 11 août 2000 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de fil machine en acier originaire de Turquie [notifiée sous le numéro C(2000) 2491] | 15 | ||
| Rectificatifs | ||||
| Rectificatif au règlement (CE) no 1765/2000 de la Commission du 10 août 2000 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 204 du 11.8.2000) | 16 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |