This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:2000:188:TOC
Official Journal of the European Communities, L 188, 26 July 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 188, 26 juillet 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 188, 26 juillet 2000
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 188 43e année 26 juillet 2000 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 1602/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire | 1 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |