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Journal officiel des Communautés européennes, L 182, 21 juillet 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 182
43^e année
21 juillet 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1592/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 portant modification du règlement (CE) n^o 584/96 en ce qu'il institue des mesures antidumping applicables à certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine, de Croatie et de Thaïlande	1
	*	Règlement (CE) n^o 1593/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires	4
		Règlement (CE) n^o 1594/2000 de la Commission du 20 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	8
	*	Règlement (CE) n^o 1595/2000 de la Commission du 20 juillet 2000 modifiant l'annexe du règlement (CE) n^o 1332/2000 dérogeant au règlement (CE) n^o 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables	10
	*	Règlement (CE) n^o 1596/2000 de la Commission du 20 juillet 2000 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention	12
		Règlement (CE) n^o 1597/2000 de la Commission du 20 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication	17
		Règlement (CE) n^o 1598/2000 de la Commission du 20 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de droits d'importation introduites pour les animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kg dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n^o 1247/1999	19
		Règlement (CE) n^o 1599/2000 de la Commission du 20 juillet 2000 relatif à la délivrance, le 30 juillet 2000, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le troisième trimestre de 2000	20
		Règlement (CE) n^o 1600/2000 de la Commission du 20 juillet 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	21
		Règlement (CE) n^o 1601/2000 de la Commission du 20 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	23

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2000/453/EC
	*	Décision de la Commission du 11 juillet 2000 portant modification de la décision 96/252/CE portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine, de Croatie et de Thaïlande [notifiée sous le numéro C(2000) 1957]	25

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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