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Document L:2000:165:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 165, 06 juillet 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 165
43e année
6 juillet 2000
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1464/2000 de la Commission du 5 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1465/2000 de la Commission du 5 juillet 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1489/1999 3
Règlement (CE) no 1466/2000 de la Commission du 5 juillet 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 4
Règlement (CE) no 1467/2000 de la Commission du 5 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 6
*Règlement (CE) no 1468/2000 de la Commission du 4 juillet 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 8
*Règlement (CE) no 1469/2000 de la Commission du 5 juillet 2000 portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 2000 au 28 février 2001 14
*Règlement (CE) no 1470/2000 de la Commission du 5 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1964/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées 16
*Règlement (CE) no 1471/2000 de la Commission du 5 juillet 2000 dérogeant au règlement (CE) no 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des paiements à la surface 17
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2000/424/EC
*Décision de la Commission du 16 novembre 1999 concernant les aides envisagées par la France en faveur de Cofidur pour la reprise de l'ancienne usine Gooding (ex-Grundig) à Creutzwald [notifiée sous le numéro C(1999) 4229] (1) 18
2000/425/EC
*Décision de la Commission du 16 novembre 1999 concernant les aides accordées par la France à Gooding Consumer Electronics Ltd dans le cadre du rachat de l'ancienne unité de Grundig à Creutzwald [notifiée sous le numéro C(1999) 4230] (1) 25
2000/426/EC
*Décision de la Commission du 26 juin 2000 modifiant la décision 1999/659/CE portant fixation de l'attribution indicative aux États membres des dotations relatives aux mesures de développement rural au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie", pour la période 2000-2006 [notifiée sous le numéro C(2000) 1648] 33
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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