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Journal officiel des Communautés européennes, L 163, 04 juillet 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 163
43^e année
4 juillet 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Décision n^o 1445/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 portant sur l'application de techniques d'enquêtes aréolaires et de télédétection aux statistiques agricoles pour la période 1999-2003	1
	*	Règlement (CE) n^o 1446/2000 du Conseil du 16 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 2742/1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture	3
	*	Règlement (CE) n^o 1447/2000 du Conseil du 26 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 2742/1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture	5
		Règlement (CE) n^o 1448/2000 de la Commission du 3 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	12
		Règlement (CE) n^o 1449/2000 de la Commission du 3 juillet 2000 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire	14
		Règlement (CE) n^o 1450/2000 de la Commission du 3 juillet 2000 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire	17
		Règlement (CE) n^o 1451/2000 de la Commission du 3 juillet 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français et destiné à être exporté vers certains États ACP	20
	*	Règlement (CE) n^o 1452/2000 de la Commission du 3 juillet 2000 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Taïwan	25
	*	Règlement (CE) n^o 1453/2000 de la Commission du 3 juillet 2000 abrogeant le règlement (CE) n^o 411/96 portant modalités d'application en ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine du code NC 10040000	27
	*	Règlement (CE) n^o 1454/2000 de la Commission du 3 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 2316/1999 en ce qui concerne les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables institué par le règlement (CE) n^o 1251/1999 du Conseil	28
		Règlement (CE) n^o 1455/2000 de la Commission du 3 juillet 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes	30
		Règlement (CE) n^o 1456/2000 de la Commission du 3 juillet 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	32
	*	Directive 2000/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine	35

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2000/421/EC
	*	Décision du Conseil du 13 juin 2000 concernant la conclusion de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999 au nom de la Communauté européenne	37

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2742/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture, et modifiant le règlement (CE) n^o 66/98 (JO L 341 du 31.12.1999)	38
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 970/2000 de la Commission du 8 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 112 du 11.5.2000)	38
		Rectificatif à la décision 2000/25/CE de la Commission du 16 décembre 1999 établissant les modalités d'application de l'article 9 de la directive 97/78/CE du Conseil, en ce qui concerne le transbordement de produits à un poste d'inspection frontalier, lorsque les lots sont destinés à une importation éventuelle dans la Communauté européenne, et modifiant la décision 93/14/CEE (JO L 9 du 13.1.2000)	38

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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