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Document L:2000:150:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 150, 23 juin 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 150
43e année
23 juin 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2000/392/EC
*Décision de la Commission du 8 juillet 1999 concernant la mesure mise à exécution par l'Allemagne en faveur de la Westdeutsche Landesbank — Girozentrale (WestLB) [notifiée sous le numéro C(1999) 2265] (1) 1
2000/393/EC
*Décision de la Commission du 20 juillet 1999 concernant des aides de l'Allemagne en faveur de CBW Chemie GmbH, Bitterfeld-Wolfen [notifiée sous le numéro C(1999) 3272] (1) 38
2000/394/EC
*Décision de la Commission du 25 novembre 1999 concernant les mesures d'aides en faveur des entreprises implantées sur le territoire de Venise et de Chioggia, prévues par les lois no 30/1997 et no 206/1995 instituant des réductions de charges sociales [notifiée sous le numéro C(1999) 4268)] (1) 50
2000/395/EC
*Décision de la Commission du 22 décembre 1999 concernant des aides d'État mises à exécution par l'Allemagne en faveur de Entstaubungstechnik Magdeburg GmbH [notifiée sous le numéro C(1999) 5205] (1) 64
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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