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Document L:2000:149:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 149, 23 juin 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 149
    43e année
    23 juin 2000
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1316/2000 de la Commission du 22 juin 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 1317/2000 de la Commission du 22 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc 3
    Règlement (CE) no 1318/2000 de la Commission du 22 juin 2000 modifiant le règlement (CE) no 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté 6
    Règlement (CE) no 1319/2000 de la Commission du 22 juin 2000 déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre de 2000 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime d'importation prévu par l'accord intérimaire conclu par la Communauté avec la République de Slovénie 8
    Règlement (CE) no 1320/2000 de la Commission du 22 juin 2000 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées, au titre du règlement (CE) no 980/2000, dans le secteur de la viande bovine 10
    Règlement (CE) no 1321/2000 de la Commission du 22 juin 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes 11
    Règlement (CE) no 1322/2000 de la Commission du 22 juin 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition 14
    Règlement (CE) no 1323/2000 de la Commission du 22 juin 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 17
    Règlement (CE) no 1324/2000 de la Commission du 22 juin 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/1999 19
    Règlement (CE) no 1325/2000 de la Commission du 22 juin 2000 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales 20
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2000/396/EC, ECSC, EURATOM
    *Décision du Conseil du 5 juin 2000 portant adoption de son règlement intérieur 21
    *Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord avec la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, signé à Bruxelles le 18 mai 1999 36
    *Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces États, signé à Bruxelles le 30 juin 1999 36
    Commission
    2000/397/EC
    Décision de la Commission du 19 juin 2000 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie [notifiée sous le numéro C(2000) 1506] 37
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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