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Document L:2000:148:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 148, 22 juin 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 148
43e année
22 juin 2000
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1298/2000 du Conseil du 8 juin 2000 modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) no 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins 1
Règlement (CE) no 1299/2000 de la Commission du 21 juin 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
Règlement (CE) no 1300/2000 de la Commission du 21 juin 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1489/1999 5
Règlement (CE) no 1301/2000 de la Commission du 21 juin 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 6
Règlement (CE) no 1302/2000 de la Commission du 21 juin 2000 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 8
Règlement (CE) no 1303/2000 de la Commission du 21 juin 2000 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil 10
Règlement (CE) no 1304/2000 de la Commission du 21 juin 2000 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92 13
Règlement (CE) no 1305/2000 de la Commission du 21 juin 2000 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs dans le cadre du régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil 15
Règlement (CE) no 1306/2000 de la Commission du 21 juin 2000 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves 17
Règlement (CE) no 1307/2000 de la Commission du 21 juin 2000 modifiant le règlement (CE) no 441/2000 et portant à 74973 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention irlandais 18
Règlement (CE) no 1308/2000 de la Commission du 21 juin 2000 modifiant le règlement (CE) no 1375/1999 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries et fixant les montants d'aides pour les produits du secteur de la viande bovine 20
*Règlement (CE) no 1309/2000 de la Commission du 20 juin 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 22
*Règlement (CE) no 1310/2000 de la Commission du 20 juin 2000 relatif à l'adaptation des annexes du règlement (CE) no 2820/98 du Conseil portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001 28
*Règlement (CE) no 1311/2000 de la Commission du 21 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) no 3567/92 portant modalités d'application relatives aux limites individuelles, réserves nationales et transfert de droits prévus aux articles 5 bis, 5 ter et 5 quater du règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine 31
*Règlement (CE) no 1312/2000 de la Commission du 21 juin 2000 dérogeant au règlement (CEE) no 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires 32
*Règlement (CE) no 1313/2000 de la Commission du 21 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre 34
Règlement (CE) no 1314/2000 de la Commission du 21 juin 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 35
Règlement (CE) no 1315/2000 de la Commission du 21 juin 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 38
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Comité mixte de l'EEE
16/1999
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 16/1999 du 26 février 1999 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 40
17/1999
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 17/1999 du 26 février 1999 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe IV (énergie) de l'accord EEE 42
18/1999
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 18/1999 du 26 février 1999 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 43
19/1999
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 19/1999 du 26 février 1999 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 44
20/1999
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 20/1999 du 26 février 1999 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE 45
21/1999
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 21/1999 du 26 février 1999 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE 46
22/1999
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 22/1999 du 26 février 1999 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés 47
23/1999
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 23/1999 du 26 février 1999 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés 48
24/1999
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 24/1999 du 26 février 1999 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés 49
25/1999
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 25/1999 du 26 février 1999 modifiant le protocole 47 de l'accord EEE concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits vitivinicoles 51
26/1999
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 26/1999 du 26 février 1999 modifiant le protocole 47 de l'accord EEE concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits vitivinicoles 53
27/1999
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 27/1999 du 26 février 1999 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des domaines spécifiques en dehors des quatre libertés 54
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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