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Document L:2000:141:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 141, 15 juin 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 141
43e année
15 juin 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1232/2000 de la Commission du 14 juin 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1233/2000 de la Commission du 14 juin 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1489/1999 3
Règlement (CE) no 1234/2000 de la Commission du 14 juin 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 4
*Règlement (CE) no 1235/2000 de la Commission du 14 juin 2000 modifiant le règlement (CE) no 2714/1999 établissant des modalités transitoires en matière de gestion et de contrôle des paiements directs dans les secteurs des cultures arables et de la viande bovine 6
*Règlement (CE) no 1236/2000 de la Commission du 14 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates 7
*Règlement (CE) no 1237/2000 de la Commission du 14 juin 2000 fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits, pour la campagne 2000/2001 8
*Décision no 1238/2000/CECA de la Commission du 14 juin 2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de coke de plus de 80 millimètres originaire de la République populaire de Chine 9
Règlement (CE) no 1239/2000 de la Commission du 14 juin 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs 27
Règlement (CE) no 1240/2000 de la Commission du 14 juin 2000 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 29
Règlement (CE) no 1241/2000 de la Commission du 14 juin 2000 modifiant le règlement (CE) no 1735/98 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention luxembourgeois 31
Règlement (CE) no 1242/2000 de la Commission du 14 juin 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 32
Règlement (CE) no 1243/2000 de la Commission du 14 juin 2000 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive 34
Règlement (CE) no 1244/2000 de la Commission du 14 juin 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc 36
Règlement (CE) no 1245/2000 de la Commission du 14 juin 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 38
Règlement (CE) no 1246/2000 de la Commission du 14 juin 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 40
Règlement (CE) no 1247/2000 de la Commission du 14 juin 2000 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 42

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Comité mixte de l'EEE
25/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 25/2000 du 31 mars 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 44
26/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 26/2000 du 31 mars 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 46
27/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 27/2000 du 31 mars 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 47
28/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 28/2000 du 31 mars 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 49
29/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 29/2000 du 31 mars 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 51
30/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 30/2000 du 31 mars 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 53
31/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 31/2000 du 31 mars 2000 modifiant l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE 55
32/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 32/2000 du 31 mars 2000 modifiant l'annexe X (Services audiovisuels) de l'accord EEE 57
33/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 33/2000 du 18 avril 2000 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE 59
34/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 34/2000 du 31 mars 2000 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE 60
35/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 35/2000 du 31 mars 2000 modifiant le protocole 47 de l'accord EEE concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits vitivinicoles 62
36/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 36/2000 du 31 mars 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés 64
37/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 37/2000 du 31 mars 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés 65
38/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 38/2000 du 31 mars 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés 66
39/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 39/2000 du 11 avril 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés 67
40/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 40/2000 du 11 avril 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés 68
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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