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Document L:2000:130:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 130, 31 mai 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 130
    43e année
    31 mai 2000
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés 1
    Règlement (CE) no 1151/2000 de la Commission du 30 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 13
    Règlement (CE) no 1152/2000 de la Commission du 30 mai 2000 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 15
    Règlement (CE) no 1153/2000 de la Commission du 30 mai 2000 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 17
    Règlement (CE) no 1154/2000 de la Commission du 30 mai 2000 modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt 19
    Règlement (CE) no 1155/2000 de la Commission du 30 mai 2000 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt 21
    *Règlement (CE) no 1156/2000 de la Commission du 30 mai 2000 modifiant le règlement (CE) no 2705/98 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres catégories de bovins dans la Communauté 23
    *Règlement (CE) no 1157/2000 de la Commission du 30 mai 2000 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 1999, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant unitaire des avances pour 2000 26
    *Règlement (CE) no 1158/2000 de la Commission du 30 mai 2000 abrogeant le règlement (CE) no 1781/1999 portant suspension du contingent d'importation de lait en poudre destiné à la République dominicaine et dérogeant à certaines dispositions du règlement (CE) no 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers ainsi que du règlement (CEE) no 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles 28
    *Règlement (CE) no 1159/2000 de la Commission du 30 mai 2000 visant les actions d'information et de publicité à mener par les États membres sur les interventions des Fonds structurels 30
    Règlement (CE) no 1160/2000 de la Commission du 30 mai 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 37
    Règlement (CE) no 1161/2000 de la Commission du 30 mai 2000 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël 39
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2000/364/EC
    *Décision de la Commission du 14 mars 2000 modifiant la décision 2000/167/CE approuvant un programme finlandais d'aide nationale portant application, en particulier, de l'article 141 de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède [notifiée sous le numéro C(2000) 835] 41
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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