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Journal officiel des Communautés européennes, L 127, 27 mai 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 127
43^e année
27 mai 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
	*	Décision du Conseil du 22 mai 2000 instituant un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises	1
		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1119/2000 de la Commission du 26 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	2
		Règlement (CE) n^o 1120/2000 de la Commission du 26 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 966/2000 et portant à 159032 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre par l'organisme d'intervention français	4
	*	Règlement (CE) n^o 1121/2000 de la Commission du 26 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 2198/98 et portant à 6050123 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand	5
	*	Règlement (CE) n^o 1122/2000 de la Commission du 22 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 2237/77 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles	7
		Règlement (CE) n^o 1123/2000 de la Commission du 26 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire	29
		Règlement (CE) n^o 1124/2000 de la Commission du 26 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire	31
		Règlement (CE) n^o 1125/2000 de la Commission du 26 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire	33
		Règlement (CE) n^o 1126/2000 de la Commission du 26 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre	35
		Règlement (CE) n^o 1127/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 10^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 2799/1999	36
		Règlement (CE) n^o 1128/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 10^e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n^o 2771/1999	37
		Règlement (CE) n^o 1129/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 226^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	38
		Règlement (CE) n^o 1130/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 54^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	39
		Règlement (CE) n^o 1131/2000 de la Commission du 26 mai 2000 suspendant les achats de beurre dans certains États membres	41
		Règlement (CE) n^o 1132/2000 de la Commission du 26 mai 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	42
		Règlement (CE) n^o 1133/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation	43
		Règlement (CE) n^o 1134/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire	45
		Règlement (CE) n^o 1135/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire	47
		Règlement (CE) n^o 1136/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2179/1999	49
		Règlement (CE) n^o 1137/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2178/1999	50
		Règlement (CE) n^o 1138/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2180/1999	51
		Règlement (CE) n^o 1139/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2176/1999	52
		Règlement (CE) n^o 1140/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2177/1999	53
		Règlement (CE) n^o 1141/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales	54

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2000/355/EC
	*	Décision du Conseil du 22 mai 2000 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle au Monténégro	56
		Commission
		2000/356/EC
	*	Décision de la Commission du 26 mai 2000 clôturant le réexamen des mesures antidumping concernant les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires de Taïwan [notifiée sous le numéro C(2000) 1393]	58
		2000/357/EC
		Décision de la Commission du 17 mai 2000 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie [notifiée sous le numéro C(2000) 1271]	60
		2000/358/EC
	*	Décision de la Commission du 24 mai 2000 prolongeant la durée des autorisations provisoires concernant les nouvelles substances actives flupyrsulfuron methyl, carfentrazone ethyl, prosulfuron, flurtamone, isoxaflutole [notifiée sous le numéro C(2000) 1376] (¹)	61
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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