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Document L:2000:122:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 122, 24 mai 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 122
43e année
24 mai 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Position commune du Conseil du 26 avril 2000 prorogeant et modifiant la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar 1
*Action commune du Conseil du 22 mai 2000 prorogeant la validité et l'application de l'action commune 96/250/PESC relative à la désignation d'un envoyé spécial pour la région des Grands lacs africains 6
*Décision du Conseil du 22 mai 2000 modifiant la décision 1999/319/PESC appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie 7
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1080/2000 du Conseil du 22 mai 2000 relatif au soutien à la Mission intérimaire des Nations unies pour le Kosovo (MINUK) et à l'Office du Haut Représentant en Bosnie-et-Herzégovine (OHR) 27
*Règlement (CE) no 1081/2000 du Conseil du 22 mai 2000 concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays 29
Règlement (CE) no 1082/2000 de la Commission du 23 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 39
Règlement (CE) no 1083/2000 de la Commission du 23 mai 2000 modifiant les règlements (CE) no 1667/98, (CE) no 1735/98, (CE) no 1758/98, (CE) no 1759/98, (CE) no 1760/98, (CE) no 2198/98, (CE) no 1392/1999 et (CE) no 441/2000 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes dans le secteur des céréales détenues par certains organismes d'intervention 41
Règlement (CE) no 1084/2000 de la Commission du 23 mai 2000 modifiant le règlement (CE) no 2079/1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand 42
Cour de justice
*Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice du 16 mai 2000 43

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2000/349/EC
*Décision de la Commission du 23 mai 2000 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de boîtiers pour disques compacts originaires de la République populaire de Chine et libérant les montants déposés au titre des droits provisoires [notifiée sous le numéro C(2000) 1366] 46
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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