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Document L:2000:118:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 118, 19 mai 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 118
43e année
19 mai 2000
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1040/2000 du Conseil du 16 mai 2000 modifiant le règlement (CE) no 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers 1
Règlement (CE) no 1041/2000 de la Commission du 18 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 2
*Règlement (CE) no 1042/2000 de la Commission du 18 mai 2000 modifiant le règlement (CE) no 2342/1999 établissant modalités d'application des régimes des primes dans le secteur de la viande bovine 4
*Règlement (CE) no 1043/2000 de la Commission du 18 mai 2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de glycine originaire de la République populaire de Chine 6
*Règlement (CE) no 1044/2000 de la Commission du 18 mai 2000 modifiant le règlement (CE) no 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes 16
*Règlement (CE) no 1045/2000 de la Commission du 18 mai 2000 fixant les quantités de seuil de garantie autorisées à être transférées vers un autre groupe de variétés pour la récolte 2000 dans le secteur du tabac brut 18
Règlement (CE) no 1046/2000 de la Commission du 18 mai 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 20
Règlement (CE) no 1047/2000 de la Commission du 18 mai 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de mai 2000 en application du règlement (CE) no 2603/97 23
Règlement (CE) no 1048/2000 de la Commission du 18 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1707/1999 25
Règlement (CE) no 1049/2000 de la Commission du 18 mai 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/1999 26
Règlement (CE) no 1050/2000 de la Commission du 18 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/1999 27
Règlement (CE) no 1051/2000 de la Commission du 18 mai 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/1999 28
Règlement (CE) no 1052/2000 de la Commission du 18 mai 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 29
Règlement (CE) no 1053/2000 de la Commission du 18 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 31
Règlement (CE) no 1054/2000 de la Commission du 18 mai 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 33
Règlement (CE) no 1055/2000 de la Commission du 18 mai 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 34
Règlement (CE) no 1056/2000 de la Commission du 18 mai 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt 36
Règlement (CE) no 1057/2000 de la Commission du 18 mai 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt 38
Règlement (CE) no 1058/2000 de la Commission du 18 mai 2000 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales 40
*Directive 2000/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2000 relative aux exigences minimales applicables à l'examen des conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses 41
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/340/EC
*Décision du Conseil du 8 mai 2000 concernant l'approbation au nom de la Communauté de la nouvelle annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, relative à la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime et l'appendice 3 correspondant 44
2000/341/EC
*Décision du Conseil du 8 mai 2000 portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions 48
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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