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Document L:2000:114:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 114, 13 mai 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 114
43e année
13 mai 2000
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 993/2000 de la Commission du 12 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 994/2000 de la Commission du 12 mai 2000 modifiant le règlement (CE) no 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre 3
Règlement (CE) no 995/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 9e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999 4
Règlement (CE) no 996/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 53e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 5
Règlement (CE) no 997/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 225e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 7
Règlement (CE) no 998/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 9e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 8
Règlement (CE) no 999/2000 de la Commission du 12 mai 2000 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 9
Règlement (CE) no 1000/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine 10
Règlement (CE) no 1001/2000 de la Commission du 12 mai 2000 modifiant le règlement (CE) no 1667/98 et portant à 665788 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois 19
Règlement (CE) no 1002/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2180/1999 21
Règlement (CE) no 1003/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2179/1999 22
Règlement (CE) no 1004/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2177/1999 23
Règlement (CE) no 1005/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2176/1999 24
Règlement (CE) no 1006/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2178/1999 25
Règlement (CE) no 1007/2000 de la Commission du 12 mai 2000 portant application d'un coefficient de réduction à la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, prévu à l'article 6B du règlement (CE) no 1222/94 26
Règlement (CE) no 1008/2000 de la Commission du 12 mai 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 27
*Directive 2000/27/CE du Conseil du 2 mai 2000 modifiant la directive 93/53/CEE établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons 28
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/326/EC
*Décision du Conseil du 2 mai 2000 modifiant la décision 95/513/CE concernant l'équivalence des plants de pommes de terre produits dans des pays tiers et la décision 95/514/CE concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers 30
2000/327/EC
*Décision no 1/2000 du Conseil d'association UE-Hongrie du 11 avril 2000 relative au passage à la seconde étape de l'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part 32
Commission
2000/328/EC
*Décision de la Commission du 17 avril 2000 relative au paiement par le Royaume-Uni de certaines dépenses résultant des actes relatifs à la politique agricole commune en euros [notifiée sous le numéro C(2000) 1026] 33
2000/329/EC
*Décision de la Commission du 18 avril 2000 modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage [notifiée sous le numéro C(2000) 1032] (1) 35
2000/330/EC
*Décision de la Commission du 18 avril 2000 autorisant les essais de recherche d'anticorps contre la brucellose bovine dans le cadre de la directive 64/432/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 1042] (1) 37
2000/331/EC
*Décision de la Commission du 25 avril 2000 modifiant la décision 1999/813/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la République socialiste du Viêt Nam [notifiée sous le numéro C(2000) 1050] (1) 39
2000/332/EC
*Décision de la Commission du 25 avril 2000 modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins [notifiée sous le numéro C(2000) 1052] (1) 40
2000/333/EC
*Décision de la Commission du 25 avril 2000 fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins originaires de la République socialiste du Viêt Nam [notifiée sous le numéro C(2000) 1054] (1) 42
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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