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Journal officiel des Communautés européennes, L 113, 12 mai 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 113
43^e année
12 mai 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 978/2000 du Conseil du 8 mai 2000 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de fibres synthétiques de polyesters originaires d'Australie, d'Indonésie et de Taïwan et portant perception définitive du droit provisoire	1
		Règlement (CE) n^o 979/2000 de la Commission du 11 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	25
	*	Règlement (CE) n^o 980/2000 de la Commission du 11 mai 2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (du 1^er juillet 2000 au 30 juin 2001)	27
		Règlement (CE) n^o 981/2000 de la Commission du 11 mai 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	32
	*	Règlement (CE) n^o 982/2000 de la Commission du 11 mai 2000 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) n^o 800/1999 et au règlement (CEE) n^o 3719/88 dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille	34
	*	Règlement (CE) n^o 983/2000 de la Commission du 11 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 20/98 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les aides aux groupements de producteurs préreconnus	36
		Règlement (CE) n^o 984/2000 de la Commission du 11 mai 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance	39
		Règlement (CE) n^o 985/2000 de la Commission du 11 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1707/1999	41
		Règlement (CE) n^o 986/2000 de la Commission du 11 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2010/1999	42
		Règlement (CE) n^o 987/2000 de la Commission du 11 mai 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1701/1999	43
		Règlement (CE) n^o 988/2000 de la Commission du 11 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1897/1999	44
		Règlement (CE) n^o 989/2000 de la Commission du 11 mai 2000 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 756/2000	45
		Règlement (CE) n^o 990/2000 de la Commission du 11 mai 2000 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 757/2000	46
		Règlement (CE) n^o 991/2000 de la Commission du 11 mai 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	47
		Règlement (CE) n^o 992/2000 de la Commission du 11 mai 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	49

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2000/325/EC
	*	Décision de la Commission du 11 mai 2000 autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures contre l'introduction et la propagation dans la Communauté du virus de la mosaïque du pépino en ce qui concerne les plants de tomates destinés à la plantation, à l'exception des semences [notifiée sous le numéro C(2000) 1312]	52

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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