L:2000:105:TOC

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:2000:105:TOC - EN

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2000:105:TOC

Help

Journal officiel des Communautés européennes, L 105, 03 mai 2000

Display all documents published in this Official Journal

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 105
43^e année
3 mai 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 904/2000 de la Commission du 2 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 905/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, modifiant le règlement (CE) n^o 1758/98 et portant à 3650000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français	3
		Règlement (CE) n^o 906/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2000 pour l'importation de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne	5
	*	Règlement (CE) n^o 907/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovine	6
	*	Règlement (CE) n^o 908/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, relatif aux modalités de calcul des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture	15
	*	Règlement (CE) n^o 909/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, modifiant le règlement (CE) n^o 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne l'attribution d'attestations complémentaires de quotas de production, la cession de quotas de production ainsi que l'annexe V, où les modalités de calcul de la partie variable de la prime sont fixées	18
		Règlement (CE) n^o 910/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	20
		Règlement (CE) n^o 911/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves	23
		Règlement (CE) n^o 912/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	24
		Règlement (CE) n^o 913/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires du Maroc	26
		Règlement (CE) n^o 914/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets multiflores (spray) originaires d'Israël	28
		Règlement (CE) n^o 915/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza	30
		Règlement (CE) n^o 916/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires d'Israël	32
	*	Directive 2000/15/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 avril 2000, modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine	34
	*	Directive 2000/16/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 avril 2000, modifiant les directives 79/373/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux et 96/25/CE du Conseil concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux	36

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2000/16/EC
	*	Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire (BLP) de l'OCDE et des programmes de vérification du respect de ces principes entre la Communauté européenne et l'État d'Israël	39
		Commission
		2000/316/EC
	*	Décision de la Commission, du 2 mai 2000, clôturant les procédures antidumping concernant les importations de cadres de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan, de fourches de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan et de roues complètes de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, ainsi que le réexamen intermédiaire des mesures antidumping étendues aux importations, entre autres, de cadres, de fourches et de roues complètes de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine [notifiée sous le numéro C(2000) 1010]	40

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 887/2000 de la Commission du 28 avril 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 104 du 29.4.2000)	42

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top

Choose the experimental features you want to try