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Document L:2000:097:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 97, 19 avril 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 97
43e année
19 avril 2000
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Position commune du Conseil, du 13 avril 2000, relative à la conférence d'examen de l'an 2000 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires 1
*Action commune du Conseil, du 13 avril 2000, relative à un programme d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'Autorité palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son contrôle 4
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 807/2000 de la Commission du 18 avril 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 6
Règlement (CE) no 808/2000 de la Commission, du 18 avril 2000, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 639/2000 8
*Règlement (CE) no 809/2000 de la Commission, du 18 avril 2000, fixant, pour la campagne 1999/2000, les montants à verser aux organisations de producteurs et à leurs unions reconnues au titre du règlement no 136/66/CEE 10
Règlement (CE) no 810/2000 de la Commission, du 18 avril 2000, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2000 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) no 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie 12
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2000/299/EC
*Décision de la Commission, du 6 avril 2000, établissant la classification initiale des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications ainsi que des identificateurs associésTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 938] (1) 13
2000/300/EC
*Décision de la Commission, du 18 avril 2000, modifiant la décision 2000/86/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de ChineTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 831] (1) 15
2000/301/EC
*Décision de la Commission, du 18 avril 2000, abrogeant les mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animaleTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 1034] (1) 16
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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