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Journal officiel des Communautés européennes, L 96, 18 avril 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 96
43^e année
18 avril 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 793/2000 du Conseil, du 14 février 2000, concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CE et CECA de la Fédération russe dans la Communauté européenne pour la période allant du 1^er janvier 2000 au 31 décembre 2001 (prorogation du système de double contrôle)	1
		Règlement (CE) n^o 794/2000 de la Commission du 17 avril 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	15
		Règlement (CE) n^o 795/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire	17
		Règlement (CE) n^o 796/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire	20
		Règlement (CE) n^o 797/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire	24
		Règlement (CE) n^o 798/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n^o 500/2000 et portant à 293000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge par l'organisme d'intervention espagnol	29
	*	Règlement (CE) n^o 799/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, clôturant l'enquête portant sur le contournement présumé des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n^o 2861/93 du Conseil sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires de Taïwan et de la République populaire de Chine par des opérations d'assemblage dans la Communauté et terminant l'enregistrement des importations des pièces de microdisques instauré par le règlement (CE) n^o 1646/1999	30
	*	Règlement (CE) n^o 800/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n^o 934/95 du Conseil par la suppression des plafonds tarifaires applicables aux produits textiles originaires de Malte	33
	*	Règlement (CE) n^o 801/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, relatif à la fixation du montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de change de la couronne danoise, de la couronne suédoise et de la livre sterling applicables le 1^er et le 2 janvier 2000	34
	*	Règlement (CE) n^o 802/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, fixant le montant maximal de l'aide compensatoire pour la réévaluation de la livre sterling intervenue en 1999	36
		Règlement (CE) n^o 803/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 2000 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers	37
		Règlement (CE) n^o 804/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza	38
		Règlement (CE) n^o 805/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets multiflores (spray) originaires d'Israël	40
		Règlement (CE) n^o 806/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	42

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2000/294/EC
	*	Décision du Conseil, du 14 février 2000, relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Fédération russe prorogeant pour la période allant du 1^er janvier 2000 au 31 décembre 2001 le système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CE et CECA de la Fédération russe dans la Communauté européenne	44
		Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Fédération russe prorogeant pour la période allant du 1^er janvier 2000 au 31 décembre 2001 le système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CE et CECA de la Fédération russe dans la Communauté européenne	45
		2000/295/EC
	*	Décision du Conseil, du 3 novembre 1998, relative à la conclusion d'un accord bilatéral entre la Communauté et la République de Chypre sur la participation de la République de Chypre à un programme communautaire dans le cadre de la politique audiovisuelle de la Communauté	61
		Accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre établissant une coopération dans le secteur audiovisuel, y compris une participation au programme MEDIA II	62
		Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté et la République de Chypre sur la participation de la République de Chypre à un programme communautaire dans le cadre de la politique audiovisuelle commune, y compris une participation au programme MEDIA II, signé le 9 décembre 1998	66
		Commission
		2000/296/EC
	*	Décision de la Commission, du 5 avril 2000, arrêtée en vertu des dispositions du règlement (CE) n^o 3286/94 du Conseil concernant l'interdiction maintenue par le Chili de décharger les captures d'espadons dans les ports chiliens [notifiée sous le numéro C(2000) 926]	67

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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