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Document L:2000:077:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 77, 28 mars 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 77
    43e année
    28 mars 2000
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 637/2000 de la Commission du 27 mars 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 638/2000 de la Commission, du 27 mars 2000, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 3
    Règlement (CE) no 639/2000 de la Commission, du 27 mars 2000, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention 6
    *Règlement (CE) no 640/2000 de la Commission, du 27 mars 2000, fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1999/2000 10
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2000/244/EC
    *Décision du Conseil, du 20 mars 2000, modifiant la décision 97/787/CE portant attribution d'une aide financière exceptionnelle à l'Arménie et à la Géorgie en vue de l'étendre au Tadjikistan 11
    Commission
    2000/245/EC
    *Décision de la Commission, du 2 février 2000, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 4, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne le verre plat, le verre profilé et les produits de verre mouléTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 5016] (1) 13
    2000/246/EC
    *Décision de la Commission, du 15 mars 2000, autorisant les États membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de Cuba [notifiée sous le numéro C(2000) 692] 20
    2000/247/EC
    *Décision de la Commission, du 27 mars 2000, clôturant la procédure antidumping concernant les importations de phosphore jaune originaire de la République populaire de Chine [notifiée sous le numéro C(2000) 709] 23
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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