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Document L:2000:058:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 58, 03 mars 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 58
    43e année
    3 mars 2000
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 475/2000 du Conseil, du 28 février 2000, modifiant le règlement (CE) no 3605/93 relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne 1
    Règlement (CE) no 476/2000 de la Commission du 2 mars 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
    *Règlement (CE) no 477/2000 de la Commission, du 2 mars 2000, fixant les quantités de seuil de garantie autorisées à être transférées vers un autre groupe de variétés pour la récolte 2000 dans le secteur du tabac brut 5
    Règlement (CE) no 478/2000 de la Commission, du 2 mars 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 7
    Règlement (CE) no 479/2000 de la Commission, du 2 mars 2000, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/1999 9
    Règlement (CE) no 480/2000 de la Commission, du 2 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/1999 10
    Règlement (CE) no 481/2000 de la Commission, du 2 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1758/1999 11
    Règlement (CE) no 482/2000 de la Commission, du 2 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1707/1999 12
    Règlement (CE) no 483/2000 de la Commission, du 2 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/1999 13
    Règlement (CE) no 484/2000 de la Commission, du 2 mars 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt 14
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2000/182/EC
    *Décision de la Commission, du 14 septembre 1999, relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire IV/36.213/F2 — GEAE/P & W)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2901] (1) 16
    2000/183/EC
    *Décision de la Commission, du 25 février 2000, abrogeant la décision 2000/133/CE relative à certaines mesures de protection concernant les importations en provenance d'Israël d'équidés vivants, d'oiseaux vivants et de leurs œufs à couverTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 494] (1) 30
    Rectificatifs
    Rectificatif à la décision 2000/103/CE de la Commission du 22 décembre 1999 modifiant la décision 1999/354/CE relative à l'admissibilité des dépenses prévues par certains États membres au cours de l'année 1999 pour la mise en œuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche (JO L 29 du 4.2.2000) 31
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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