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Journal officiel des Communautés européennes, L 56, 01 mars 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 56
43^e année
1 mars 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
	*	Position commune du Conseil, du 28 février 2000, suspendant, pour une période limitée, l'application de l'article 4 de la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie et abrogeant la position commune 98/426/PESC	1
	*	Décision du Conseil, du 28 février 2000, modifiant la décision 1999/319/PESC appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie	2
		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 457/2000 de la Commission du 29 février 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	21
		Règlement (CE) n^o 458/2000 de la Commission, du 29 février 2000, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre	23
		Règlement (CE) n^o 459/2000 de la Commission, du 29 février 2000, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	26
		Règlement (CE) n^o 460/2000 de la Commission, du 29 février 2000, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide	28
		Règlement (CE) n^o 461/2000 de la Commission, du 29 février 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	30
		Règlement (CE) n^o 462/2000 de la Commission, du 29 février 2000, modifiant le règlement (CE) n^o 1759/98 et portant à 1457444 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni	33
		Règlement (CE) n^o 463/2000 de la Commission, du 29 février 2000, portant ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries communautaires pendant la période du 1^er mars au 30 juin 2000	35
		Règlement (CE) n^o 464/2000 de la Commission, du 29 février 2000, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	37
		Règlement (CE) n^o 465/2000 de la Commission, du 29 février 2000, instaurant des mesures de sauvegarde concernant les importations à partir des pays et territoires d'outre-mer de produits du secteur du sucre cumulant l'origine CE/PTOM	39
	*	Vingt-quatrième directive 2000/6/CE de la Commission, du 29 février 2000, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiquesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	42

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2000/1/EC
	*	Décision n^o 1/2000 du Comité des ambassadeurs ACP-CE, du 28 février 2000, concernant les mesures transitoires valables à partir du 1^er mars 2000	47
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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