L:2000:046:TOC

Language
- My EUR-Lex
- Sign in
- Register
- My recent searches (0)

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:2000:046:TOC - EN

Document L:2000:046:TOC

Help

Journal officiel des Communautés européennes, L 46, 18 février 2000

Display all documents published in this Official Journal

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 46
43^e année
18 février 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 360/2000 du Conseil, du 14 février 2000, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésite calcinée à mort (frittée) originaire de la République populaire de Chine	1
		Règlement (CE) n^o 361/2000 de la Commission, du 17 février 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	11
		Règlement (CE) n^o 362/2000 de la Commission, du 17 février 2000, modifiant le règlement (CE) n^o 1667/98 et portant à 645788 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois	13
		Règlement (CE) n^o 363/2000 de la Commission, du 17 février 2000, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	15
		Règlement (CE) n^o 364/2000 de la Commission, du 17 février 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc	18
		Règlement (CE) n^o 365/2000 de la Commission, du 17 février 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	20
		Règlement (CE) n^o 366/2000 de la Commission, du 17 février 2000, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	22
		Règlement (CE) n^o 367/2000 de la Commission, du 17 février 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	24
		Règlement (CE) n^o 368/2000 de la Commission, du 17 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1701/1999	26
		Règlement (CE) n^o 369/2000 de la Commission, du 17 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1758/1999	27
		Règlement (CE) n^o 370/2000 de la Commission, du 17 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1707/1999	28
		Règlement (CE) n^o 371/2000 de la Commission, du 17 février 2000, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1897/1999	29
		Règlement (CE) n^o 372/2000 de la Commission, du 17 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2010/1999	30
		Règlement (CE) n^o 373/2000 de la Commission, du 17 février 2000, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2774/1999	31
		Règlement (CE) n^o 374/2000 de la Commission, du 17 février 2000, relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2776/1999	32
		Règlement (CE) n^o 375/2000 de la Commission, du 17 février 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	33

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2000/137/EC
	*	Décision de la Commission, du 17 février 2000, portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine [notifiée sous le numéro C(2000) 2712]	34
		2000/138/EC
	*	Décision de la Commission, du 16 février 2000, modifiant la décision 87/257/CEE relative à la liste des établissements des États-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la CommunautéTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 380] ⁽¹⁾	36
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top