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Document L:2000:044:TOC
Official Journal of the European Communities, L 44, 16 February 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 44, 16 février 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 44, 16 février 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 44 43e année 16 février 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | DIRECTIVE 1999/96/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
DU CONSEIL du 13 décembre 1999 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant la directive 88/77/CEE du Conseil | 1 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |