Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2000:036:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 36, 11 février 2000


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 36
43e année
11 février 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 305/2000 de la Commission du 10 février 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 306/2000 de la Commission, du 10 février 2000, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 3
*Décision no 307/2000/CECA de la Commission, du 10 février 2000, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en aciers non alliés originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde et de Roumanie 4
Règlement (CE) no 308/2000 de la Commission, du 10 février 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 20
Règlement (CE) no 309/2000 de la Commission, du 10 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/1999 22
Règlement (CE) no 310/2000 de la Commission, du 10 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1758/1999 23
Règlement (CE) no 311/2000 de la Commission, du 10 février 2000, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1707/1999 24
Règlement (CE) no 312/2000 de la Commission, du 10 février 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/1999 25
Règlement (CE) no 313/2000 de la Commission, du 10 février 2000, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2774/1999 26
Règlement (CE) no 314/2000 de la Commission, du 10 février 2000, relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2776/1999 27
Règlement (CE) no 315/2000 de la Commission, du 10 février 2000, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2000/126/EC
*Décision de la Commission, du 31 janvier 2000, modifiant la décision 97/778/CE et mettant à jour la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinairesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 209] (1) 30
2000/127/EC
*Décision de la Commission, du 31 janvier 2000, modifiant la décision 1999/253/CE de la Commission relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires ou en provenance du Kenya et de Tanzanie et modifiant le certificat sanitaire pour les produits de la pêche originaires ou provenant de TanzanieTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 211] (1) 43
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top