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Document L:2000:020:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 20, 25 janvier 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 20
43e année
25 janvier 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2000/42/EC
*Décision de la Commission du 9 mars 1999 relative à une procédure d'application du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil (Affaire IV/M.1313 — Danish Crown/Vestjyske Slagterier) [notifiée sous le numéro C(1999) 560]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (1) 1
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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