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Journal officiel des Communautés européennes, L 5, 08 janvier 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 5
43^e année
8 janvier 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 32/2000 du Conseil, du 17 décembre 1999, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) n^o 1808/95	1
		Règlement (CE) n^o 33/2000 de la Commission, du 7 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	32
		Règlement (CE) n^o 34/2000 de la Commission, du 7 janvier 2000, modifiant le règlement (CEE) n^o 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication	34
		Règlement (CE) n^o 35/2000 de la Commission, du 7 janvier 2000, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation	36
		Règlement (CE) n^o 36/2000 de la Commission, du 7 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2179/1999	38
		Règlement (CE) n^o 37/2000 de la Commission, du 7 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2178/1999	39
		Règlement (CE) n^o 38/2000 de la Commission, du 7 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2180/1999	40
		Règlement (CE) n^o 39/2000 de la Commission, du 7 janvier 2000, fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2177/1999	41
		Règlement (CE) n^o 40/2000 de la Commission, du 7 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2176/1999	42
		Règlement (CE) n^o 41/2000 de la Commission, du 7 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) n^o 2782/1999 modifiant le règlement (CE) n^o 2420/1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes et fixant les restitutions à l'exportation pour les pommes	43
		Règlement (CE) n^o 42/2000 de la Commission, du 7 janvier 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes	44
		Règlement (CE) n^o 43/2000 de la Commission, du 7 janvier 2000, relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les tomates importées du Maroc	45

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2000/10/EC
	*	Décision n^o 2/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, du 8 décembre 1999, modifiant le protocole n^o 3 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part	46
		2000/11/EC
	*	Décision n^o 6/1999 du Conseil d'association UE-Slovénie, du 15 décembre 1999, modifiant le protocole n^o 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative à l'accord européen UE-Slovénie	52
		Commission
		2000/12/EC
	*	Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE et de l'article 54 de l'accord EEE (Affaire n^o IV/36.888 — Coupe du monde de football 1998)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2295] ⁽¹⁾	55
		2000/13/EC
	*	Décision n^o 2/99 du Comité de coopération douanière CE/Turquie, du 2 novembre 1999, portant modalités d'application de la décision n^o 1/99 du Conseil d'association CE/Turquie relative à la mise en place d'un système commun de perfectionnement passif pour les produits textiles et d'habillement	75
		2000/14/EC
	*	Décision n^o 3/99 de la Commission mixte CE-AELE transit commun, du 2 décembre 1999, portant reconduction de l'interdiction de la garantie globale établie par les décisions n^o 1/96 et n^o 2/96 de la Commission mixte	78
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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