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Document L:1999:303:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 303, 26 novembre 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 303
    42e année
    26 novembre 1999
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 2481/1999 de la Commission, du 25 novembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 2482/1999 de la Commission, du 25 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) no 1897/1999 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède 3
    *Règlement (CE) no 2483/1999 de la Commission, du 25 novembre 1999, déduisant de la limite quantitative fixée pour les importations de produits textiles de la catégorie 4 originaires de la République populaire de Chine un volume équivalent aux produits importés dans la Communauté européenne en contournement de l'accord entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles AMF 4
    Règlement (CE) no 2484/1999 de la Commission, du 25 novembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 5
    Règlement (CE) no 2485/1999 de la Commission, du 25 novembre 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/1999 13
    Règlement (CE) no 2486/1999 de la Commission, du 25 novembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1758/1999 14
    Règlement (CE) no 2487/1999 de la Commission, du 25 novembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1707/1999 15
    Règlement (CE) no 2488/1999 de la Commission, du 25 novembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/1999 16
    Règlement (CE) no 2489/1999 de la Commission, du 25 novembre 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/1999 17
    Règlement (CE) no 2490/1999 de la Commission, du 25 novembre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 18
    Règlement (CE) no 2491/1999 de la Commission, du 25 novembre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 20
    Règlement (CE) no 2492/1999 de la Commission, du 25 novembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 22
    Règlement (CE) no 2493/1999 de la Commission, du 25 novembre 1999, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 24
    Règlement (CE) no 2494/1999 de la Commission, du 25 novembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 25
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    1999/768/EC
    Décision de la Commission, du 18 novembre 1999, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie [notifiée sous le numéro C(1999) 3905] 26
    1999/769/EC
    *Décision de la Commission, du 25 novembre 1999, clôturant la procédure antidumping concernant les importations de bandes vidéo en bobines originaires de la République de Corée [notifiée sous le numéro C(1999) 3883] 28
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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