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Journal officiel des Communautés européennes, L 163, 29 juin 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 163
42^e année
29 juin 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1382/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 1383/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales	3
	*	Règlement (CE) n^o 1384/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés pour la période du 1^er juillet 1999 au 30 juin 2000	5
	*	Règlement (CE) n^o 1385/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés et déterminant le bilan d'approvisionnement pour la période du 1^er juillet 1999 au 30 juin 2000	7
		Règlement (CE) n^o 1386/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2198/98 et portant à 1350203 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand	9
	*	Règlement (CE) n^o 1387/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement	11
	*	Règlement (CE) n^o 1388/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L.	13
	*	Règlement (CE) n^o 1389/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2789/98 prévoyant une dérogation temporaire aux dispositions du règlement (CE) n^o 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine	16
		Règlement (CE) n^o 1390/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication	17
		Règlement (CE) n^o 1391/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza	19
	*	Règlement (CE) n^o 1392/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais	21
		Règlement (CE) n^o 1393/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge	26
		Règlement (CE) n^o 1394/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1758/98 et portant à 1250000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français	31
	*	Règlement (CE) n^o 1395/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1759/98 et portant à 1091530 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni	33
		Règlement (CE) n^o 1396/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1232/1999 et portant à 300015 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand	35
		Règlement (CE) n^o 1397/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1760/98 et portant à 2338000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français	37
	*	Règlement (CE) n^o 1398/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, le montant de la cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre	39
	*	Directive 1999/30/CE du Conseil, du 22 avril 1999, relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant	41

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		1999/421/EC
	*	Décision de la Commission, du 26 janvier 1999, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (Affaire IV/36.253 — P&O Stena Line) [notifiée sous le numéro C(1998) 4539]	61
		1999/422/EC
	*	Décision de la Commission, du 24 juin 1999, établissant les mesures d'application nécessaires pour mettre en œuvre l'ordonnance du président du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 30 avril 1999, dans l'affaire T-44/98 RII [notifiée sous le numéro C(1999) 1736]	83
		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
	*	Décision du Conseil, du 28 juin 1999, prorogeant l'action commune 96/250/PESC relative à la désignation d'un envoyé spécial pour la région des Grands lacs africains	85
	*	Décision du Conseil, du 28 juin 1999, modifiant la décision 1999/357/PESC appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie	86

		Rectificatifs
		Rectificatif à la directive 94/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 modifiant la directive 80/390/CEE portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs, au regard de l'obligation de publication du prospectus (JO L 135 du 31.5.1994)	94

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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