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Document L:1999:156:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 156, 23 juin 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 156
42e année
23 juin 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1308/1999 du Conseil, du 15 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) no 2377/90 établissant une procédure communautaire pour la fixation de limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale 1
Règlement (CE) no 1309/1999 de la Commission, du 22 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 4
Règlement (CE) no 1310/1999 de la Commission, du 21 juin 1999, déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en provenance de Norvège 6
*Règlement (CE) no 1311/1999 de la Commission, du 22 juin 1999, modifiant le règlement (CE) no 2508/97 en ce qui concerne les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, des régimes prévus dans les accords européens entre la Communauté et, respectivement, la République tchèque et la République slovaque 16
Règlement (CE) no 1312/1999 de la Commission, du 22 juin 1999, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 18
Règlement (CE) no 1313/1999 de la Commission, du 22 juin 1999, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 19
Règlement (CE) no 1314/1999 de la Commission, du 22 juin 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
1999/408/EC
*Décision du Conseil, du 29 avril 1999, concernant la conclusion d'un accord modifiant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Canada 23
Accord modifiant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Canada 24
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord modifiant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Canada 26
1999/409/EC, ECSC, EURATOM
*Décision no 2/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, du 21 mai 1999, portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la République de Lituanie au programme communautaire de promotion de l'efficacité énergétique — SAVE II 27
1999/410/EC, ECSC, EURATOM
*Décision no 3/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, du 21 mai 1999, portant adoption des conditions et modalités de la participation de la Lituanie aux programmes communautaires dans les domaines de la santé et de la politique sociale 30
1999/411/EC, ECSC, EURATOM
*Décision no 4/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, du 26 mai 1999, portant adoption des règles nécessaires à la mise en œuvre de l'article 64, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part 33
Commission
1999/412/EC
*Décision de la Commission, du 3 juin 1999, concernant un questionnaire à remplir par les États membres dans le cadre de l'obligation d'information prévue par l'article 41, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 259/93 du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 1456] 37
1999/413/EC
*Décision de la Commission, du 15 juin 1999, modifiant la décision 98/657/CE adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 1999 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1999) 1625] 47

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1197/1999 de la Commission du 10 juin 1999 modifiant le règlement (CE) no 1667/98 et portant à 417608 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois (JO L 146 du 11.6.1999) 52
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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