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Document L:1999:135:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 135, 29 mai 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 135
42e année
29 mai 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1110/1999 du Conseil, du 10 mai 1999, prévoyant l'admission en exonération des droits de certains principes actifs faisant l'objet d'une dénomination commune internationale (DCI) de l'Organisation mondiale de la santé et de certains produits utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis 1
Règlement (CE) no 1111/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 16
Règlement (CE) no 1112/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire 18
Règlement (CE) no 1113/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire 20
Règlement (CE) no 1114/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire 22
Règlement (CE) no 1115/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire 24
Règlement (CE) no 1116/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire 26
Règlement (CE) no 1117/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2566/98 28
Règlement (CE) no 1118/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2563/98 29
Règlement (CE) no 1119/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2565/98 30
Règlement (CE) no 1120/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2564/98 31
Règlement (CE) no 1121/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 770/1999 32
*Règlement (CE) no 1122/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, rectifiant le règlement (CE) no 883/1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 33
*Règlement (CE) no 1123/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées 34
*Règlement (CE) no 1124/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, modifiant les règlements (CE) no 1524/98, (CEE) no 2999/92 et (CE) no 3010/94 et fixant les aides pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer, de Madère et des îles Canaries en fruits et légumes transformés 39
*Règlement (CE) no 1125/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, modifiant le règlement (CE) no 111/1999 portant modalités générales d'application du règlement (CE) no 2802/98 du Conseil relatif à un programme d'approvisionnement en produits agricoles de la Fédération de Russie 41
*Règlement (CE) no 1126/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, fixant, au titre du règlement (CE) no 411/97, pour l'année 1998, le plafond de l'aide financière communautaire à octroyer aux organisations de producteurs ayant constitué un fonds opérationnel 47
*Règlement (CE) no 1127/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) no 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles 48
*Règlement (CE) no 1128/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, établissant les modalités d'application pour un contingent tarifaire de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes originaires de certains pays tiers 50
*Règlement (CE) no 1129/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, fixant, pour la campagne 1999/2000, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas 57
*Règlement (CE) no 1130/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, diminuant, pour la campagne 1999/2000, les montants de l'aide pour les citrons envoyés à la transformation par suite du dépassement du seuil de transformation 59
Règlement (CE) no 1131/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 60
Règlement (CE) no 1132/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, modifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures 62
Règlement (CE) no 1133/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie 64
Règlement (CE) no 1134/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, relatif à la fourniture à la Russie de blé tendre et de seigle panifiables 75
Règlement (CE) no 1135/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, portant ouverture d'une deuxième adjudication pour la mobilisation de viande de porc sur le marché communautaire en vue d'une livraison ultérieure à destination de la Russie 85
Cour de justice
Tribunal de première instance des Communautés européennes
*Modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes visant à permettre au Tribunal de statuer en formation à juge unique du 17 mai 1999 92

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
1999/353/ECSC
*Décision de la Commission, du 28 mai 1999, clôturant la procédure antidumping concernant les importations dans la Communauté de certaines tôles lourdes en aciers inoxydables originaires de Slovénie et d'Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(1999) 1383] 95
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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