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Document L:1999:098:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 98, 13 avril 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 98
    42e année
    13 avril 1999
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilitŽBe
    Règlement (CE) no 752/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 753/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, modifiant le règlement (CE) no 1705/98 du Conseil en ce qui concerne la liste des personnes liées à l'UNITA, établie en vertu du paragraphe 11 de la résolution 1127 (1997) du Conseil de sécurité, et les noms et adresses des autorités nationales compétentes 3
    *Règlement (CE) no 754/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, modifiant le règlement (CE) no 293/1999 portant mesures spéciales dérogeant aux règlements (CEE) no 3665/87, (CEE) no 3719/88 et (CE) no 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille 7
    *Règlement (CE) no 755/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, fixant le montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de l'euro en unité monétaire nationale ou des taux de change applicables le 1er et le 3 janvier 1999 8
    *Règlement (CE) no 756/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, modifiant le règlement (CE) no 2362/98 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté 10
    *Règlement (CE) no 757/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le deuxième trimestre 1999 (deuxième période)Texte prŽBesentant de l'intŽBerŽCet pour l'EEE (1) 12
    Règlement (CE) no 758/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, fixant, pour le mois de mars 1999, le taux de conversion spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre 13
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilitŽBe
    Commission
    1999/253/EC
    *Décision de la Commission, du 12 avril 1999, relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires ou en provenance du Kenya et de Tanzanie [notifiée sous le numéro C(1999) 497]Texte prŽBesentant de l'intŽBerŽCet pour l'EEE (1) 15
    Rectificatifs
    Rectificatif au règlement (CE) no 747/1999 de la Commission du 9 avril 1999 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées (JO L 96 du 10. 4. 1999) 17
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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