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Document L:1999:078:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 78, 24 mars 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 78
    42e année
    24 mars 1999
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE, CECA, Euratom) no 620/1999 du Conseil, du 22 mars 1999, portant adaptation des taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission à l'intérieur du territoire européen des États membres 1
    Règlement (CE) no 621/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
    Règlement (CE) no 622/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs 5
    Règlement (CE) no 623/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 7
    *Règlement (CE) no 624/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1713/93 établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre 9
    Règlement (CE) no 625/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 11
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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