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Document L:1999:071:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 71, 18 mars 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 71
    42e année
    18 mars 1999
    Édition de langue françaiseLégislation
    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    1999/201/CE:
    *Décision du Conseil du 14 décembre 1998 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux 1
    Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux 3
    Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux 64
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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