Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:1999:050:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 50, 26 février 1999


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 50
    42e année
    26 février 1999
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 407/1999 de la Commission, du 25 février 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 408/1999 de la Commission, du 25 février 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 3
    Règlement (CE) no 409/1999 de la Commission, du 25 février 1999, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 5
    Règlement (CE) no 410/1999 de la Commission, du 25 février 1999, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 7
    Règlement (CE) no 411/1999 de la Commission, du 25 février 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1078/98 8
    Règlement (CE) no 412/1999 de la Commission, du 25 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1746/98 9
    Règlement (CE) no 413/1999 de la Commission, du 25 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1079/98 10
    Règlement (CE) no 414/1999 de la Commission, du 25 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2007/98 11
    Règlement (CE) no 415/1999 de la Commission, du 25 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2004/98 12
    Règlement (CE) no 416/1999 de la Commission, du 25 février 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2849/98 13
    Règlement (CE) no 417/1999 de la Commission, du 25 février 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2850/98 14
    Règlement (CE) no 418/1999 de la Commission, du 25 février 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 15
    Règlement (CE) no 419/1999 de la Commission, du 25 février 1999, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 17
    Règlement (CE) no 420/1999 de la Commission, du 25 février 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité 19
    Règlement (CE) no 421/1999 de la Commission, du 25 février 1999, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité 22
    Règlement (CE) no 422/1999 de la Commission, du 25 février 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité 24
    *Directive 1999/8/CE de la Commission, du 18 février 1999, modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales 26
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    1999/152/EC
    *Décision de la Commission, du 20 mai 1998, déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire IV/M.1016 - Price Waterhouse/Coopers & Lybrand) [notifiée sous le numéro C(1998) 1388] (1) 27
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top