L:1998:226:TOC

EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:1998:226:TOC - EN

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document L:1998:226:TOC

Help

Journal officiel des Communautés européennes, L 226, 13 août 1998

Display all documents published in this Official Journal

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 226
41^e année
13 août 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1769/98 de la Commission, du 12 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 1770/98 de la Commission, du 12 août 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	3
		Règlement (CE) n^o 1771/98 de la Commission, du 12 août 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	5
		Règlement (CE) n^o 1772/98 de la Commission, du 12 août 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1574/98	7
		Règlement (CE) n^o 1773/98 de la Commission, du 12 août 1998, concernant le règlement (CE) n^o 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie	8
		Règlement (CE) n^o 1774/98 de la Commission, du 12 août 1998, concernant le règlement (CE) n^o 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie	9
		Règlement (CE) n^o 1775/98 de la Commission, du 12 août 1998, concernant le règlement (CE) n^o 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie	10
		Règlement (CE) n^o 1776/98 de la Commission, du 12 août 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	11
		Règlement (CE) n^o 1777/98 de la Commission, du 12 août 1998, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales	13
		Règlement (CE) n^o 1778/98 de la Commission, du 12 août 1998, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	14
	*	Directive 98/56/CE du Conseil, du 20 juillet 1998, concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales	16

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		98/504/EC
	*	Décision du Conseil, du 29 juin 1998, relative à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part	24
		Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part	25
		Acte final	31
		Information sur l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part	49
		Commission
		98/505/EC
	*	Décision de la Commission, du 27 juillet 1998, modifiant la décision 98/372/CE concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux vivants des espèces bovine et porcine en provenance de certains pays européens, afin de prendre en compte certains aspects relatifs à la Croatie et à la République tchèque [notifiée sous le numéro C(1998) 2239] ⁽¹⁾	50
		98/506/EC
	*	Décision de la Commission, du 27 juillet 1998, rectifiant la décision 97/306/CE modifiant les limites des zones défavorisées en Espagne au sens des articles 20 à 25 du règlement (CE) n^o 950/97 [notifiée sous le numéro C(1998) 2279]	57
		98/507/EC
	*	Décision de la Commission, du 28 juillet 1998, modifiant la décision 97/408/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique dans la République tchèque [notifiée sous le numéro C(1998) 2276] ⁽¹⁾	59
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top

Choose the experimental features you want to try