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Document L:1998:190:TOC
Official Journal of the European Communities, L 190, 04 July 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 190, 04 juillet 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 190, 04 juillet 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 190 41e année 4 juillet 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | |||
| * | Position commune, du 3 juillet 1998, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) | 1 | ||
| * | Position commune, du 29 juin 1998, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant l'interdiction des vols effectués par des transporteurs yougoslaves entre la République fédérale de Yougoslavie et la Communauté européenne | 3 | ||
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||||
| * | Règlement (CE) no 1419/98 du Conseil, du 22 juin 1998, modifiant le règlement (CE) no 1554/95 fixant les règles générales du régime d'aide au coton | 4 | ||
| * | Règlement (CE) no 1420/98 du Conseil, du 26 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) no 619/71 fixant les règles générales d'octroi de l'aide pour le lin et le chanvre | 7 | ||
| * | Règlement (CE) no 1421/98 du Conseil, du 29 juin 1998, modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels | 9 | ||
| Règlement (CE) no 1422/98 de la Commission, du 3 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 11 | |||
| * | Règlement (CE) no 1423/98 de la Commission, du 2 juillet 1998, concernant l'arrêt de la pêche d'espèces industrielles par les navires battant pavillon de la Suède | 13 | ||
| * | Règlement (CE) no 1424/98 de la Commission, du 3 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) no 689/92 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention | 14 | ||
| * | Règlement (CE) no 1425/98 de la Commission, du 3 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) no 805/97 portant modalités d'application des compensations relatives à des réévaluations sensibles | 16 | ||
| * | Règlement (CE) no 1426/98 de la Commission, du 3 juillet 1998, fixant le montant maximal de l'aide compensatoire pour la réévaluation sensible de la livre sterling intervenue le 3 mai 1998 | 17 | ||
| * | Règlement (CE) no 1427/98 de la Commission, du 3 juillet 1998, portant quatrième modification du règlement (CE) no 370/98 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne | 18 | ||
| * | Règlement (CE) no 1428/98 de la Commission, du 3 juillet 1998, portant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, ajustement de l'aide d'adaptation et de l'aide complémentaire à l'industrie du raffinage dans le secteur du sucre | 19 | ||
| * | Règlement (CE) no 1429/98 de la Commission, du 3 juillet 1998, concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 1998/1999 | 20 | ||
| * | Règlement (CE) no 1430/98 de la Commission, du 3 juillet 1998, abrogeant le règlement (CE) no 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays-Bas | 22 | ||
| Règlement (CE) no 1431/98 de la Commission, du 3 juillet 1998, fixant, pour le mois de juin 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre | 23 | |||
| * | Règlement (CE) no 1432/98 de la Commission, du 3 juillet 1998, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1268/98 | 25 | ||
| * | Règlement (CE) no 1433/98 de la Commission, du 3 juillet 1998, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention | 28 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 98/416/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 16 juin 1998, relative à l'adhésion de la Communauté européenne à la Commission générale des pêches pour la Méditerranée | 34 | ||
| 98/417/EC | ||||
| * | Décision no 1/98 du Conseil de coopération Communauté européenne-ancienne République yougoslave de Macédoine, du 20 mars 1998, relative au règlement intérieur du Conseil de coopération institué par l'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine | 48 | ||
| Commission | ||||
| 98/418/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 30 juin 1998, abrogeant la décision 98/84/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche en provenance ou originaires de l'Ouganda, du Kenya, de la Tanzanie et du Mozambique et modifiant la certification sanitaire concernant certains produits de la pêche originaires ou en provenance de l'Ouganda, du Kenya et du Mozambique [notifiée sous le numéro C(1998) 1848] (1) | 53 | ||
| 98/419/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 30 juin 1998, modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1998) 1849] (1) | 55 | ||
| 98/420/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 30 juin 1998, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Nigeria [notifiée sous le numéro C(1998) 1851] (1) | 59 | ||
| 98/421/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 30 juin 1998, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Ghana [notifiée sous le numéro C(1998) 1854] (1) | 66 | ||
| 98/422/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 30 juin 1998, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Tanzanie [notifiée sous le numéro C(1998) 1855] (1) | 71 | ||
| 98/423/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 30 juin 1998, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires des îles Falkland [notifiée sous le numéro C(1998) 1850] (1) | 76 | ||
| 98/424/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 30 juin 1998, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires des Maldives [notifiée sous le numéro C(1998) 1857] (1) | 81 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |