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Document L:1998:179:TOC
Official Journal of the European Communities, L 179, 23 June 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 179, 23 juin 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 179, 23 juin 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 179 41e année 23 juin 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||
| Conseil | ||
| 98/392/CE: | ||
| * | Décision du Conseil du 23 mars 1998 concernant la conclusion par la Communauté européenne de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 et de l'accord du 28 juillet 1994 relatif à l'application de la partie XI de ladite convention | 1 |
| Convention des Nations unies sur le droit de la mer et accord relatif à l'application de la partie XI de ladite convention | 3 | |
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |