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Document L:1998:176:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 176, 20 juin 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 176
41e année
20 juin 1998
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1274/98 de la Commission, du 19 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1275/98 de la Commission, du 19 juin 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition 3
Règlement (CE) no 1276/98 de la Commission, du 19 juin 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes 6
Règlement (CE) no 1277/98 de la Commission, du 19 juin 1998, fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2094/97 10
Règlement (CE) no 1278/98 de la Commission, du 19 juin 1998, modifiant le règlement (CE) no 1112/98 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 11
*Règlement (CE) no 1279/98 de la Commission, du 19 juin 1998, établissant les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévues par le règlement (CE) no 3066/95 du Conseil pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie 12
*Règlement (CE) no 1280/98 de la Commission, du 19 juin 1998, déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires redistribués par le règlement (CE) no 786/98 17
*Règlement (CE) no 1281/98 de la Commission, du 19 juin 1998, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le troisième trimestre de l'année 1998 et au dépôt de nouvelles demandes (1) 21
*Règlement (CE) no 1282/98 de la Commission, du 19 juin 1998, concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 1998/1999 23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
98/393/EC
*Décision de la Commission, du 19 mai 1998, relative à une aide financière de la Communauté au stockage en France, en Italie et au Royaume‐Uni d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux [notifiée sous le numéro C(1998) 1365] (1) 25
98/394/EC
*Décision de la Commission, du 29 mai 1998, modifiant la décision 97/252/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(1998) 1412] (1) 28
98/395/EC
*Décision de la Commission, du 29 mai 1998, établissant la liste des zones agréées au regard de la nécrose hématopoïétique infectieuse et de la septicémie hémorragique virale en Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 1413] (1) 30
98/396/EC
*Décision de la Commission, du 29 mai 1998, abrogeant la décision 98/85/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des oiseaux vivants originaires de Hong Kong ou de la République populaire de Chine [notifiée sous le numéro C(1998) 1415] (1) 32
98/397/EC
*Décision de la Commission, du 29 mai 1998, relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance d'Australie [notifiée sous le numéro C(1998) 1448] (1) 33
98/398/EC
*Décision de la Commission, du 2 juin 1998, reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription du BAS 615H, du KBR 2738 (fenhexamide), de l'oxadiargyl et du DPX‐KN128 (indoxacarbe) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(1998) 1447] (1) 34
98/399/EC
*Décision de la Commission, du 8 juin 1998, portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Varèse, présenté par l'Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 1491] (1) 36
98/400/EC
*Décision de la Commission, du 10 juin 1998, modifiant la décision 97/830/CE imposant des conditions particulières à l'importation de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Iran [notifiée sous le numéro C(1998) 1509] (1) 37
Convention signée entre États membres
*Information concernant la convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes, signée à Dublin le 15 juin 1990 39
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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