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Document L:1998:144:TOC
Official Journal of the European Communities, L 144, 15 May 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 144, 15 mai 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 144, 15 mai 1998
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 144 41e année 15 mai 1998 |
Édition de langue française | Législation | |
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||
* | Directive 98/18/CE du Conseil, du 17 mars 1998, établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers | 1 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |