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Document L:1998:128:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 128, 30 avril 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 128
41e année
30 avril 1998
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 904/98 du Conseil, du 27 avril 1998, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de télécopieurs personnels originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de Malaisie, de Singapour, de Taïwan et de Thaïlande 1
*Règlement (CE) no 905/98 du Conseil, du 27 avril 1998, portant modification du règlement (CE) no 384/96 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne 18
*Règlement (CE) no 906/98 du Conseil, du 27 avril 1998, fixant les règles générales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie 20
Règlement (CE) no 907/98 de la Commission, du 29 avril 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 21
Règlement (CE) no 908/98 de la Commission, du 29 avril 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 23
Règlement (CE) no 909/98 de la Commission, du 29 avril 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 25
Règlement (CE) no 910/98 de la Commission, du 29 avril 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1408/97 27
Règlement (CE) no 911/98 de la Commission, du 29 avril 1998, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive 28
Règlement (CE) no 912/98 de la Commission, du 29 avril 1998, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 1978/97 30
Règlement (CE) no 913/98 de la Commission, du 29 avril 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 32
Règlement (CE) no 914/98 de la Commission, du 29 avril 1998, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 40
Règlement (CE) no 915/98 de la Commission, du 29 avril 1998, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves 43
Règlement (CE) no 916/98 de la Commission, du 29 avril 1998, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 44
Règlement (CE) no 917/98 de la Commission, du 29 avril 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 46
Règlement (CE) no 918/98 de la Commission, du 29 avril 1998, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures 49
*Règlement (CE) no 919/98 de la Commission, du 28 avril 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 51
*Règlement (CE) no 920/98 de la Commission, du 28 avril 1998, concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède 57
*Règlement (CE) no 921/98 de la Commission, du 28 avril 1998, concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud, de l'églefin et de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique 58
Règlement (CE) no 922/98 de la Commission, du 29 avril 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 59
Règlement (CE) no 923/98 de la Commission, du 29 avril 1998, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité 61
Règlement (CE) no 924/98 de la Commission, du 29 avril 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité 64
Règlement (CE) no 925/98 de la Commission, du 29 avril 1998, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 1998 en application du règlement (CE) no 327/98 66

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
98/283/EC
*Décision de la Commission, du 8 avril 1998, modifiant la décision 92/469/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark 68
98/284/EC
*Décision de la Commission, du 8 avril 1998, modifiant la décision 87/293/CEE portant autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Irlande 69
98/285/EC
*Décision de la Commission, du 23 avril 1998, modifiant la décision 95/539/CE relative à la création d'un comité d'experts en matière de transit du gaz naturel sur les grands réseaux (1) 70
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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