EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1998:010:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 10, 16 janvier 1998


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 10
41e année
16 janvier 1998
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 103/98 de la Commission, du 15 janvier 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 104/98 de la Commission, du 15 janvier 1998, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada 3
Règlement (CE) no 105/98 de la Commission, du 15 janvier 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 4
Règlement (CE) no 106/98 de la Commission, du 15 janvier 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1773/97 12
Règlement (CE) no 107/98 de la Commission, du 15 janvier 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1337/97 13
Règlement (CE) no 108/98 de la Commission, du 15 janvier 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1883/97 14
Règlement (CE) no 109/98 de la Commission, du 15 janvier 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1339/97 15
Règlement (CE) no 110/98 de la Commission, du 15 janvier 1998, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2504/97 16
Règlement (CE) no 111/98 de la Commission, du 15 janvier 1998, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2506/97 17
Règlement (CE) no 112/98 de la Commission, du 15 janvier 1998, relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2505/97 18
Règlement (CE) no 113/98 de la Commission, du 15 janvier 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 19
*Directive 97/74/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, étendant au Royaume-Uni la directive 94/45/CE concernant l'institution d'un Comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs 22
*Directive 97/75/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, modifiant et étendant au Royaume-Uni la directive 96/34/CE concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES 24
*Directive 97/76/CE du Conseil, du 16 décembre 1997, modifiant la directive 77/99/CEE et la directive 72/462/CEE en ce qui concerne les règles applicables aux viandes hachées, les préparations de viandes et certains autres produits d'origine animale 25
*Directive 97/77/CE du Conseil, du 16 décembre 1997, modifiant les directives 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans les domaines de la production de porcins, de bovins et d'ovins-caprins 28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
98/67/EC
*Décision de la Commission, du 16 décembre 1997, concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 1998, en application du règlement (CE) no 3093/94 du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1) 31
98/68/EC
*Décision de la Commission, du 16 décembre 1997, modifiant pour la septième fois la décision 95/32/CE portant approbation du programme autrichien relatif à la mise en œuvre de l'article 138 de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède 36
98/69/EC
*Décision de la Commission, du 16 décembre 1997, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie 42

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1472/97 de la Commission du 28 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) no 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (JO L 200 du 29.7.1997.) 43
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top