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Document L:1997:327:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 327, 28 novembre 1997


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 327
    40e année
    28 novembre 1997



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
      

    ......

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Conseil

      

    97/800/CECA, CE, Euratom:

    		 
     

    *

    DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION du 30 octobre 1997 relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part

    1

      

    ACCORD DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part

    3

      

    PROTOCOLE No 1 sur l'institution d'un groupe de contact pour le charbon et l'acier

    47

      

    PROTOCOLE No 2 sur l'assistance administrative mutuelle en vue de l'application correcte de la législation douanière

    48

     

    *

    ACTE FINAL

    51




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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