Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 156
40e année
13 juin 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 1063/97 de la Commission du 12 juin 1997 établissant le volume de déclenchement des droits additionnels à l'importation pour certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) nº 1064/97 de la Commission du 12 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1556/96 instaurant un régime de certificats d'importation pour certains fruits et légumes importés des pays tiers

3

*

Règlement (CE) n° 1065/97 de la Commission, du 12 juin 1997, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 (1)

5

*

Règlement (CE) nº 1066/97 de la Commission du 12 juin 1997 portant troisième modification du règlement (CE) nº 581/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique

7

*

Règlement (CE) nº 1067/97 de la Commission du 12 juin 1997 portant sixième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas

8

*

Règlement (CE) nº 1068/97 de la Commission du 12 juin 1997 portant modification de l'annexe II du règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

10

*

Règlement (CE) nº 1069/97 de la Commission du 12 juin 1997 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de linge de lit en coton originaires d'Égypte, d'Inde et du Pakistan

11

RÈGLEMENT (CE) N° 1070/97 DE LA COMMISSION du 12 juin 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

34

RÈGLEMENT (CE) N° 1071/97 DE LA COMMISSION du 12 juin 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1629/96

42

RÈGLEMENT (CE) N° 1072/97 DE LA COMMISSION du 12 juin 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1630/96

43

RÈGLEMENT (CE) N° 1073/97 DE LA COMMISSION du 12 juin 1997 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1631/96

44

RÈGLEMENT (CE) N° 1074/97 DE LA COMMISSION du 12 juin 1997 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 530/97

45

RÈGLEMENT (CE) N° 1075/97 DE LA COMMISSION du 12 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

46

RÈGLEMENT (CE) N° 1076/97 DE LA COMMISSION du 12 juin 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

48

RÈGLEMENT (CE) N° 1077/97 DE LA COMMISSION du 12 juin 1997 abrogeant le règlement (CE) n° 978/97 fixant des taxes à l'exportation dans le secteur des céréales

50

RÈGLEMENT (CE) N° 1078/97 DE LA COMMISSION du 12 juin 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

51

RÈGLEMENT (CE) N° 1079/97 DE LA COMMISSION du 12 juin 1997 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

53

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/367/CE:

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Décision de la Commission du 30 mai 1997 constatant que l'exploitation d'aires géographiques dans le but de prospecter ou d'extraire du pétrole ou du gaz ne constitue pas au Royaume-Uni une activité visée à l'article 2 paragraphe 2 point b) i) de la directive 93/38/CEE du Conseil, et que les entités exerçant cette activité ne sont pas considérées au Royaume-Uni comme bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs au sens de l'article 2 paragraphe 3) point b) de cette directive (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (1)

55

97/368/CE:

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Décision de la Commission du 11 juin 1997 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires de Chine (1)

57

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

59

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) nº 1053/97 de la Commission du 10 juin 1997 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

59

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RECTIFICATIF A :# 97/333/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie», pour l'exercice financier 1993 (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise et portugaise sont les seuls faisant foi.)

59

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.