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Document L:1997:118:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 118, 7 mai 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 118
40e année
7 mai 1997



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Directive 97/17/CE de la Commission du 16 avril 1997 portant modalités d'application de la Directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques (1)

1

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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