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Document L:1997:035:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 35, 5 février 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 35
40e année
5 février 1997



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 211/97 de la Commission, du 4 février 1997, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1)

1

  

RÈGLEMENT (CE) N° 212/97 DE LA COMMISSION du 4 février 1997 portant ouverture d'une vente par adjudication simple à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par l'organisme d'intervention portugais

4

  

RÈGLEMENT (CE) N° 213/97 DE LA COMMISSION du 4 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

 

*

Directive 97/6/CE de la Commission du 30 janvier 1997 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1)

11

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

97/101/CE:

 
 

*

Décision du Conseil du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres

14

  

Commission

  

97/102/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 16 janvier 1997, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Russie (1)

23

 
  

Rectificatifs

 
  

Rectificatif au règlement (CE) no 173/97 de la Commission, du 30 janvier 1997, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité («Journal officiel des Communautés européennes» no L 29 du 31 janvier 1997.)

31

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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