Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 335
39e année
24 décembre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 2466/96 du Conseil du 17 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires

1

*

Règlement (CE) n° 2467/96 du Conseil, du 17 décembre 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 571/88 portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles

3

*

Règlement (CE) nº 2468/96 du Conseil du 17 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2046/89 établissant les règles générales relatives à la distillation des vins et des sous-produits de la vinification

7

*

Règlement (CE) nº 2469/96 du Conseil du 16 décembre 1996 modifiant l'annexe du règlement (CEE) nº 3911/92 concernant l'exportation de biens culturels

9

*

Règlement (CE) n° 2470/96 du Conseil, du 17 décembre 1996, prorogeant la durée de la protection communautaire des obtentions végétales en ce qui concerne les pommes de terre

10

*

Règlement (CE) nº 2471/96 du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 789/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1996)

11

*

Règlement (CE) nº 2472/96 du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1823/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (deuxième série 1996)

12

RÈGLEMENT (CE) N° 2473/96 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

13

RÈGLEMENT (CE) N° 2474/96 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

15

RÈGLEMENT (CE) N° 2475/96 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1996 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

17

RÈGLEMENT (CE) N° 2476/96 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

18

RÈGLEMENT (CE) N° 2477/96 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1996 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

20

RÈGLEMENT (CE) N° 2478/96 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

22

*

Règlement (CE) nº 2479/96 de la Commission du 18 décembre 1996 portant modalités d'application du régime du prix minimal à l'importation de certains fruits rouges originaires d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie et fixant les prix minimaux à l'importation

25

*

Règlement (CE) nº 2480/96 de la Commission du 18 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1226/92 concernant la communication par les États membres à la Commission des données relatives aux importations de certains produits transformés à base de fruits et légumes

28

RÈGLEMENT (CE) N° 2481/96 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1996 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

30

RÈGLEMENT (CE) N° 2482/96 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1996 relatif à la fourniture de farine de blé tendre destinée aux populations du Caucase et de l'Asie Centrale

35

RÈGLEMENT (CE) N° 2483/96 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

41

*

Directive 96/86/CE de la Commission du 13 décembre 1996 portant adaptation au progès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (1)

43

*

Directive 96/87/CE de la Commission du 13 décembre 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (1)

45

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

96/734/CE:

*

Décision prise de commun accord par les gouvernements des Etats Membres de la Communauté Européenne au niveau des Chefs d'état ou de Gouvernement du 13 décembre 1996 portant nomination du président de l'Institut monétaire européen

46

96/735/CE:

*

Décision prise de commun accord par les gouvernements des Etats Membres de la Communauté Européenne au niveau des Chefs d'état ou de Gouvernement du 13 décembre 1996 portant nomination du président de l'Institut monétaire européen

47

Conseil

96/736/CE:

*

Décision du Conseil du 13 décembre 1996 arrêtée conformément à l'article 109 J paragraphe 3 du traité sur l'entrée dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire

48

96/737/CE:

*

Décision du Conseil du 16 décembre 1996 concernant un programme pluriannuel pour la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté - Save II

50

Commission

96/738/CE:

*

Recommandation de la Commission du 2 décembre 1996 concernant un programme coordonné d'inspection en 1997 pour assurer le respect des maxima fixés en matière de résidus de pesticide présents dans et sur certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (1)

54

96/739/CE:

*

Décision de la Commission du 3 décembre 1996 concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle en Suède

58

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) n° 2433/96 de la Commission, du 19 décembre 1996, modifiant les taux de restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO n° L 331 du 20.12.1996.)

59

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.