Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 331
39e année
20 décembre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 2424/96 de la Commission du 18 décembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark

1

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Règlement (CE) nº 2425/96 de la Commission du 18 décembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de l'Allemagne

2

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Règlement (CE) nº 2426/96 de la Commission du 18 décembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d'un État membre

3

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Règlement (CE) nº 2427/96 de la Commission du 17 décembre 1996 fixant, pour la campagne de pêche 1997, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) nº 3759/92 du Conseil (1)

4

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Règlement (CE) nº 2428/96 de la Commission du 17 décembre 1996 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1997 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente (1)

14

*

Règlement (CE) nº 2429/96 de la Commission du 17 décembre 1996 fixant le montant de l'aide au report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1997 (1)

16

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Règlement (CE) nº 2430/96 de la Commission du 17 décembre 1996 fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1997 (1)

18

*

Règlement (CE) nº 2431/96 de la Commission du 17 décembre 1996 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1997 (1)

19

*

Règlement (CE) nº 2432/96 de la Commission du 18 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 3254/93 en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en certains fruits et légumes en faveur des îles mineures de la mer Égée pour l'année 1997

28

RÈGLEMENT (CE) N° 2433/96 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1996 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises en relevant pas de l'annexe II du traité

31

RÈGLEMENT (CE) N° 2434/96 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

34

RÈGLEMENT (CE) N° 2435/96 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

36

RÈGLEMENT (CE) N° 2436/96 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

38

RÈGLEMENT (CE) N° 2437/96 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1996 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

40

RÈGLEMENT (CE) N° 2438/96 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

41

RÈGLEMENT (CE) N° 2439/96 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

43

RÈGLEMENT (CE) N° 2440/96 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1996 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc

45

RÈGLEMENT (CE) N° 2441/96 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

47

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/730/CE:

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Décision de la Commission du 17 décembre 1996 relative à des mesures de protection en ce qui concerne les importations de certains animaux et de leurs produits en provenance de Bulgarie, à la suite d'un foyer de fièvre aphteuse, et abrogeant la décision 96/643/CE (1)

49

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.