EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1996:317:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 317, 6 décembre 1996


Display all documents published in this Official Journal

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 317
39e année
6 décembre 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) nº 2331/96 du Conseil du 2 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 384/96 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne

1

 

*

Règlement (CE) nº 2332/96 de la Commission du 3 décembre 1996 établissant pour 1997 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

3

 

*

Règlement (CE) n° 2333/96 de la Commission, du 5 décembre 1996, modifiant le règlement (CE) n° 2051/96 arrêtant certaines modalités d'application relatives à une assistance à l'exportation de viande bovine susceptible de bénéficier d'un traitement spécial à l'importation au Canada et modifiant le règlement (CE) n° 1445/95

13

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2334/96 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2335/96 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2336/96 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1996 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

18

 

*

Directive 96/76/CE de la Commission du 29 novembre 1996 modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté (1)

20

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

96/687/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 22 novembre 1996 adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 1997 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

22

  

96/688/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 22 novembre 1996 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de semences de seigle (Secale cereale L.) ne répondant pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil

25

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


Top